Signé à Libreville le 23 février 2010
Mémorandum de coopération entre le Gabon et la France en vue de la révision des accords devenus désuets de par leur nature et leurs âges .
Dans le cadre des activités marquant la célébration du cinquantenaire de l’accession à l’indépendance des pays africains, le collectif des organisations de la société civile libre du Gabon a organisé à Libreville du 22 au 23 février 2010, en son siège sis au quartier Louis, un forum basé sur les relations entre le Gabon et la France. A l’issu dudit forum, la société civile signataire du présent document a arrêté de commun accord d’initier le présent mémorandum devant permettre la révision des accords franco-gabonais.
A cet effet, le forum s’est focalisé sur les thèmes ci-après :
Les Accords France-Gabon, Vision spirituelle ;
L’affaire sur les déchets toxiques de Mounana;
Les industries extractives, impact sur les communautés locales et l’environnement,
Relations politiques entre la France et le Gabon : Bilan et perspectives ;
La Bonne gouvernance et les relations France-Gabon ;
L’implication de la France dans le processus démocratique gabonais et les conséquences qui en découlent sur les droits fondamentaux.
Par ailleurs, le forum :
Rappelant les traités signés entre Bouet Willaumez et les chefs claniques côtiers du Gabon, notamment le 09 février 1839 avec Denis Rapotchombo, en 1842 avec Louis Dowé ;
Rappelant que le reste du territoire national sera cédé à la France par Pierre Savorgnan de Brazza et Paul du Chaillu après la création du Comptoir gabonais en 1850
Remarquant que les chefs de clans cités plus haut n’ont jamais eu qualité au point d’engager la responsabilité et le destin historiques de tout le peuple gabonais ;
Rappelant également que leur niveau de compréhension du français ne pouvait leur permettre de signer en connaissance de cause lesdits traités et d’en comprendre le contenu, attestant l’existence d’un vice de consentement.
Rappelant que Pierre Savorgnan de Brazza et Paul Du Chaillu, simples explorateurs, n’avaient pas également qualité pour céder le reste du territoire gabonais au BRGM et BRP ;
Rappelant que les accords d’indépendance signés le 15 juillet 1960 à Paris ne peuvent plus être d’actualité au vu des multiples évolutions survenues dans le monde.
Rappelant les accords de défense ont été signés sous la contrainte dans la nuit du 16 au 17 août 1960 par le Président Léon Mba et Jean Foyer, Ministre de la Justice française , représentant la partie française.
Remarquant qu’au nom desdits accords, une base militaire française reste encore installée sur le territoire national remettant ainsi en cause l’indépendance et la souveraineté de l’Etat et du peuple Gabonais.
Remarquant qu’au moment de la déclaration de notre indépendance, nous avions un même niveau de développement que la Corée du Sud et aujourd’hui le même PIB que le Portugal alors que le Gabon bat encore de l’aile dans tous les indicateurs internationaux de développement humain ;
Constatant les dégâts occasionnés par l’exploitation des mines et autres richesses tant à Mounana que dans les autres zones d’exploitation sur l’environnement et sur les populations locales;
Constatant que les dégâts occasionnés par l’exploitation de l’uranium à Mounana sur les populations et sur l’environnement constituent un cas de crime contre l’humanité.
Remarquant le rôle prépondérant joué par les sociétés françaises dans la désignation des différents présidents qui ont dirigé le Gabon.
Remarquant une double diplomatie menée par la France au Gabon, une prépondérante dirigée par les réseaux et une autre mineure orchestrée par l’Etat.
Remarquant l’emprise de la Françafrique sur les relations entre la France et le Gabon favorisant ainsi la corruption et toutes les formes de violations de la démocratie et des droits de l’homme.
Constatant le retard du Gabon en matière de développement malgré de nombreuses ressources dont disposent notre pays.
Suite à tout ce qui précède, le forum rappelle :
1.L’existence de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les deux pactes y relatifs qui consacrent les Libertés Fondamentales et la Souveraineté des Peuples ;
2.L’exigence des nations modernes à adopter les standards internationaux en matière de bonne gouvernance, gestion durable des ressources, préservation de l’environnement, consolidation de la culture de l’alternance au pouvoir.
3.L’exigence du renforcement des mécanismes démocratiques, des conditions de la conquête et d’exercice du pouvoir .
4.L’exigence du renforcement de la capacité de la société civile africaine sur les techniques de suivi des observations des élections.
Aussi le forum recommande :
1-La mise à plat et la révision intégrale des accords et traités régissant les relations franco-gabonaises et leur refonte sur la base des principes cité plus haut ;
2-La participation de la société civile et toutes les forces politiques de la Nation dans le processus de l’élaboration de ces nouveaux accords ;
3-La promotion d’une coopération basée seulement sur les relations d’Etat à Etat mettant ainsi un terme à une coopération souterraine gérée par les réseaux;
4-La mise en place d’un comité tripartite composé de l’Etat gabonais, l’Etat français et la société civile gabonaise relatif à l’impact humain et environnemental lié aux industries extractives ;
5-La réparation totale par les groupes AREVA, Total, Rougier, Comilog et autres de tous les types de dommages causés aux populations et à l’environnement dans les zones d’extractions ;
6-L’arrêt de l’ingérence française dans le choix des dirigeants gabonais ;
7-L’application stricte de la diplomatie de la réciprocité en matière d’immigration ;
8-La restitution de notre patrimoine culturel (reliques et autres) détenu arbitrairement dans les musées français.
9-La restitution des biens mal acquis qui ne cessent de fructifier les banques françaises.
Enfin, le Collectif des organisations Libres de la Société Civile Gabonaise du Gabon s’engage à prendre toute les dispositions pour la prise en compte de toutes ces recommandations.
Le présent mémorandum entre en vigueur à partir de la date de sa signature, sera publié et distribué partout ou besoin sera sur le plan national et international.
Les signataires
